Actualités Brexit : point sur les négociations UE - UK

Sorti officiellement depuis le 31 janvier 2020 de l’Union européenne, le Royaume-Uni négocie avec Bruxelles pour définir leurs futures relations commerciales.  Mais 4 ans après le référendum de juin 2016, les discussions reprises en mars en pleine crise Covid-19 sont toujours dans l'impasse.

 

Le 12 juin dernier, Londres a coupé court à toute demande de nouvelle extension au-delà de la fin d’année, en signifiant « formellement » à l’UE son refus de la prolonger.

 

Le 15 juin, le premier ministre britannique, Boris Johnson et les présidents de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil européen ont échangé par vidéoconférence et sont convenus de donner « un nouvel élan » aux négociations post-Brexit, à six mois de la date butoir et d’un potentiel « no deal ». Les échanges des deux équipes de négociations seront intensifiés en juillet, ce qui devrait impliquer, si possible, de "rapidement trouver un terrain d'entente sur les principes qui sous-tendent tout accord".

 

Alors que les Européens réclament un accord large et ambitieux sur l'ensemble de la relation, le Royaume-Uni ne demande lui rien de plus qu'un accord classique de libre-échange qui préserve son autonomie réglementaire, assorti d'accords sectoriels. En résumé, il demeure quatre "points de blocage principaux dans les négociations » :

· Les règles de "fairplay" économique et commercial ‘(level playing field) : l’UE  redoute que le Royaume-Uni devienne un concurrent utilisant son autonomie pour se livrer à un "dumping" fiscal, social, réglementaire, environnemental, ou à base d’aides publiques.

 

· La politique de la pêche : l’Union européenne souhaite lier l’accord global à des parts de quotas stables et des conditions d’accès réciproques. Alors que Londres souhaite garder une part beaucoup plus importante des zones de pêche qu'il partage avec l’UE

 

· La coopération policière et judiciaire en matière pénale

 

· Le cadre de gouvernance du partenariat entre le Royaume-Uni et l'Union européenne : Londres refuse ainsi d'accepter que les futurs différends commerciaux tombent sous la juridiction de la Cour européenne de justice

 

Pour l’UE, le niveau des droits de douane découlera du degré de maintien des normes européennes. Aucun traitement préférentiel ne pourra être consenti au Royaume-Uni s’il ne s’aligne pas sur les normes européennes.

 

Sans accord au 31 décembre 2020, les seules règles de l’Organisation mondiale du commerce, avec le retour des droits de douane et contrôles aux frontières, s’appliqueraient aux relations commerciales entre les anciens partenaires.

L’été va être crucial : plus que 6 mois pour aboutir à un accord commercial, et de coopération judiciaire et de défense.

 

Agenda :

· Juillet-août 2020 : intensification des négociations (rencontres hebdomadaires entre les négociateurs européen Michel Barnier et britannique David Frost)

 

· Octobre : fin des négociations. Vu les délais de ratification, un compromis serait à trouver avant fin octobre 2020

 

· 31 décembre 2020 : sortie du Royaume-Uni de l’UE sans extension, avec ou sans accord ?

 

Sources : Entreprise Europe Network par Anne-Laure LEPERCQ

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