Appel à projet pour le développement économique du quai d’Annay-sous-Lens (62)

Objet de l’occupation

Appel à projets d’occupation du domaine public fluvial (DPF) pour le développement économique du quai d’Annay-sous-Lens : quai de transbordement de marchandises et terrains nus.

Date limite de réception des propositions

Le 23/03/2020 à 12h00

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Dans l’optique de dynamiser le quai d’Annay-sous-Lens, le présent appel à projets vise à implanter une ou plusieurs activités économiques fortement utilisatrice de la voie d’eau, sur un site fluvial sous convention d’occupation temporaire avec Voies navigables de France. Tout projet devra être compatible avec l’affectation de la voie navigable, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le PLU de la ville d’Annay-sous-Lens (en cours de révision). En cas de demande de droits réels, le dossier devra respecter les formes des articles L2122-6 et suivants du CGPPP.