Bilan post-Brexit

Selon la DGDDI, plus de 30 % des camions et marchandises qui se présentaient début février aux points frontières français étaient redirigés vers la file « orange ». En cause notamment « des formalités non ou mal réalisées ou incomplètes voire non validées par les douanes, l’absence d’apurement des documents de transit ou de consignes communiquées au conducteur ». Pour les envois sanitaires à l’origine de 4 % des véhicules positionnés en fil « orange », la douane française évoque un manque de compatibilité entre les données des déclarations douanières et leur enregistrement dans le système TRACE. Elle déplore également un manque d’anticipation dans l’enregistrement dans TRACE. Jean-Michel Thillier avertit aussi les entreprises françaises sur leur méconnaissance et leur faible maîtrise des Incoterms qui, dans leurs contrats commerciaux, précisent notamment la charge du dédouanement entre les parties.

 

Côté britannique, les améliorations attendues concernent par exemple la possibilité de modifier les bureaux de douane communautaires dans le système douanier anglais. « Ces modifications n’interviendront pas avant plusieurs mois et notre système d’information Brexit a été adapté en conséquence et de façon temporaire depuis le 4 février », indique Jean-Michel Thillier.
A l’origine de temps d’attente pour les conducteurs « de 2 à 5 heures parfois », les douanes de tous les Etats membres comme les chargeurs, transporteurs et commissionnaires réclament davantage d’Inland Border Facility à l’image de celui d’Ashford, censés faciliter et valider les contrôles douaniers et documentaires, avec des ressources qualifiées et en nombre suffisant. « Cette situation amène de nombreux conducteurs à ne pas valider leur titre de transit ». Un autre point d’alerte cité par Jean-Michel Thillier concerne la rédaction non conforme des certificats sanitaires britanniques par rapport aux règles de l’Union. « Notre souplesse sur ce point va avoir une limite ».
Il rappelle enfin à l’attention des chargeurs que de nombreuses marchandises sont exemptées de droits de douane et peuvent être échangées sans régime d’origine préférentielle dont les conditions ont été définies dans l’accord du 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. « Dans une phase transitoire, les importateurs et exportateurs ont un an pour prouver l’origine préférentielle au risque de contrôles ». Selon un calendrier non arrêté pour l’heure, une négociation est appelée enfin à s’ouvrir entre les deux parties sur la reconnaissance mutuelle du statut d’opérateur économique agréé (OEA) susceptible d’alléger certaines procédures douanières et sûreté-sécurité surtout.

 

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