Comment se préparer à un éventuel no deal ?

La check list à prendre en compte pour évaluer les conséquences sur votre activité :

 

IMPORT, EXPORT ET CHAINE LOGISITIQUE :

La logistique est un véritable maillon faible et conséquence du Brexit. Chaque année, c’est plus de 5 millions de camions qui traversent la Manche. Plus de 20% de ce flux est uniquement à destination de la France.

Parmi les problématiques les plus importantes à prévoir, il y a :

- Le ralentissement des flux de marchandises entre la France et le royaume Uni

- Des bouchons sont à prévoir aux frontières si chaque camion se doit d’être contrôlé

- L’augmentation des coûts pour les entreprises (un camion immobile est une charge non négligeable supplémentaire ainsi que toutes les procédures administratives et documents à remplir que ce soit fait en interne ou via un prestataire externe)

 

Même si pendant la période de transition aucun changement n’est à prévoir, sans accord au 31 décembre 2020, les relations Union Européenne/Royaume-Uni seront alors régies par les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cela se traduira par le rétablissement des formalités douanières, des droits de douanes, des contrôles sur la TVA, des contrôles sanitaires et phytosanitaires, et l’établissement de certaines barrières réglementaires.

 

Pour se préparer à cela et pallier aux différentes problématiques, notamment éviter les délais aux frontières, un formulaire est mis en place pour les entreprises. Il s’agit de faire une déclaration préalable et de créer une « frontière intelligente ».

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LES DEVISES :

Alors que la livre sterling était en hausse face à l’euro juste avant le jour J du Brexit, depuis que les négociations entre l’Union Européenne et le Royaume Uni ont débuté l’évolution du cours de la livre sterling est fortement lié aux fluctuations et négociations en cours.

 

De ce fait, la livre est devenue une monnaie considérée comme "à risque" par les marchés et toute incertitude lui est néfaste. Dû à cela, pendant la période de Covid-19, la livre a souffert plus que l’euro et le dollar.

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LES QUESTIONS CONTRACTUELLES:

Tel qu’abordé dans la première Newsletter de 2020, une révision de vos contrats peut être nécessaire pour se prévaloir de mauvaises surprises. (Lien concernant la révision des contrats)

 

De plus, la validité d’un contrat avec un partenaire au Royaume-Uni peut être mise en question. Certains contrats contiennent une clause prévoyant que si une modification de la loi rend l'exécution d'un contrat illégale ou impossible, le contrat peut être résilié une partie au contrat.

Le Brexit sera finalisé par une loi abrogeant la European Communities Act 1972, loi du Parlement britannique sur l’adhésion de celle-ci à l’Union Européenne. Cela pourrait suffire à déclencher l’application d’une clause contractuelle de changement de droit, par exemple dans un contrat qui utilise la référence à l'Union Européenne pour définir sa portée géographique.

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Sources : Entreprise Europe Network par AnneLaure LEPERCQ

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