Communication sur la fin de la période de transition

Le 1er février 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. L’accord de retrait conclu entre l’Union et le Royaume-Uni est donc entré en vigueur à cette date.

Conformément à celui-ci, et ce jusqu’à la fin de l’année, le droit de l’Union continue d’être applicable au Royaume-Uni. Un certain nombre de changements interviendront dans tous les cas de figure dès la fin de cette période (qu’il y ait ou non un accord sur un futur partenariat). La Commission Européenne a récemment publié une communication sur la fin de période de transition entre l’UE et le Royaume-Uni. Elle traite notamment des sujets douaniers et transports.

La communication de la Commission

Catégorie d'affichage

Retour