Guide douanier de préparation au Brexit – Douanes Françaises

Demain, si le Royaume-Uni devient un pays des formalités douanières devront être accomplies à chaque échange avec le Royaume-Uni. Une déclaration en douane devra être déposée pour chacune des opérations. Elle servira à calculer les droits et taxes, établir les statistiques du commerce international, réaliser des contrôles ciblés.

Cette déclaration de 54 cases peut être remplie soit par un professionnel du dédouanement soit par vous-même. Elle doit être déposée auprès du bureau de douane compétent, à savoir celui auprès duquel les marchandises sont présentées, soit au moment de la présentation en douane des marchandises, soit jusqu’à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent (déclaration en douane anticipée).

Afin de faciliter la préparation de toutes les entreprises, la douane française à publié un guide très complet.

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