La loi Climat définitivement adoptée, l’écotaxe passe

Le 20 juillet, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Climat et Résilience. Au sein du texte un article sur l’écotaxe.

L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi Climat et Résilience le 20 juillet. 

Si le projet de loi soumis au vote final prévoit l’introduction de zone à faibles émissions mobilité (ZFEm), il enclenche aussi l’arrivée d’une écotaxe régionale, déjà dénoncée par les organisations professionnelles et les entreprises du secteur.

Ainsi, le gouvernement est autorisé, dans un délai de deux ans à prendre par voie d’ordonnance, des mesures permettant aux régions volontaires d'introduire cette taxe à compter du 1er janvier 2024. "Ces mesures peuvent prévoir que les départements ont la faculté d’étendre ces contributions spécifiques aux véhicules de TRM empruntant leur domaine public routier susceptibles de subir un report significatif de trafic du fait des contributions régionales".

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