Les CEE, un dispositif de financement privé qui s’applique au fluvial

C’est lors de la e-conférence du 16 octobre 2020 organisée par Voies Navigables de France sur le thème du financement verdissant de la flotte fluviale qu’ont été présenté une nouvelle fois les certificats d’économie d’énergie (CEE), avec un angle spécifiquement fluvial.

Le principe est celui du « pollueur -payeur ». L’état fixe des objectifs à chaque « obligé » en fonction de la quantité d’énergie qu’ils produisent à l’échelon national. Et ce sont les « obligés » (les fournisseurs d’énergies : EDF, Total, Engie…) qui doivent faire (ou faire faire à d’autres) des économies d’énergie, sur leur propre patrimoine ou celui de leur client et, en contrepartie, grâce à ça ils obtiennent un quota de CEE correspondant aux économies d’énergies recensées. Pour les bénéficiaires, il y a une prime CEE.

Ces CEE permettent donc de financer des travaux d’économie d’énergie dans tous les secteurs confondus français. Malheureusement, les chiffres montrent que les CEE sont peu utilisés dans le secteur des transports (4,3% des CEE entre 2018 et 2020).

7 fiches CEE pour le transport fluvial =

Le dispositif fonctionne par fiches standardisées CEE (il existe au total 200 fiches) dont 32 concernent le secteur des transports, ci-dessous les 7 dédiées au transport fluvial =

  • TRA EQ 107 : unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route,
  • TRA EQ 109 : barge fluviale,
  • TRA EQ 110 : automoteur fluvial,
  • TRA EQ 120 : hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial,
  • TRA EQ 124 : branchement électrique des navires et bateaux à quai,
  • TRA SE 106 : mesure et optimisation des consommations de carburant pour une unité de transport fluvial,
  • TRA SE 107 : carénage sur une unité de transport fluvial.

« Il s’agit de fiches pour des opérations standardisées. Si un opérateur de transport envisage des travaux d’économie d’énergie qui ne peuvent pas être rattachée à l’une de ces fiches d’opérations standardisées pour valoriser le projet, il est possible de réaliser des opérations spécifiques du moment qu’on arrive à justifier les économies d’énergies entre la situation initiale et celle après travaux », a souligné Marwen Chrairi responsable grand compte chez Certienergy.

Des taux de couverture variables selon les fiches et les projets =

  • Les fiches « barge » et « automoteur » : iI s’agit d’économie d’énergie, car l’unité permet un raccourcissement des délais de livraison de marchandises, un transport d’un grand nombre de marchandises (plus de 5 000 tonnes), de manière moins énergivore et peu polluante par rapport à la route, le coût du transport est compétitif. Le montant de la prime CEE pour l’achat d’une barge-citerne peut aller de 115 000 € à 150 000 € sur la Seine, c’est-à-dire environ 40 % à 50 % de l’investissement total. Par an, l’achat d’une barge-citerne permet d’économiser jusqu’à 142 000 €. Le montant de la prime CEE pour l’achat d’une barge marchandises générales peut aller de 66 000 € à 85 000 € sur la Seine, soit environ 30 à 40 % de l’investissement total. Par an, l’achat d’une barge marchandises permet d’économiser jusqu’à 80 000 €
  • L’automoteur fluvial : le taux de couverture peut aller jusqu’à 10 %. Par exemple, le montant de la prime CEE pour l’achat d’un bateau automoteur citerne peut aller de 50 000 à 85 000 € sur la Seine. Par an, l’achat d’une barge-citerne permet d’économiser jusqu’à 37 000 €. Pour un automoteur marchandises générales, le montant de la prime varie entre 18 000 et 67 000 € sur la Seine. Par an, l’achat d’une barge marchandises générales permet d’économiser jusqu’à 22 000 €.
  • Hélice avec tuyère sur unité de transport fluvial : le but étant de mettre en place des pratiques visant la réduction des vibrations à l’augmentation de la force propulsion, à l’amélioration du rendement de l’hélice, à la diminution de turbulences le long de la carène. Par exemple, le montant de la prime CEE pour la mise en place d’une hélice avec tuyère sur un automoteur-citerne peut aller de 18 000 € à 37 000 € sur le Rhin ou la Moselle. Par an, l’hélice avec tuyère permet d’économiser jusqu’à 40 000 €. Le montant de la prime CEE pour la mise en place d’une hélice avec tuyère sur un automoteur marchandises générales peut aller de 3 000 € à 22 000 € sur le Rhin ou la Moselle. Par an, l’hélice avec tuyère permet d’économiser jusqu’à 25 000 €.

Afin de faciliter les recours aux CEE certains, « obligés » ont mis en place des structures spécialisées dans la prise en charge et l’accompagnement en amont du projet (ex : Engie avec Certienergy), celles-ci pourront apporter leur aide sur la partie étude, administrative, technique, etc. …

Il est possible de cumuler des fiches en fonctions des situations. De plus, les CEE sont complémentaires et cumulables avec le Plan d’aide à la modernisation de la flotte et à l’innovation (PAMI) de VNF.

Pour évaluer l’aide financière potentielle, il est possible d’utiliser le calculateur de l’ADEME ou l’application Econoflu de VNF.

Retrouvez plus d’information sur les méthodes de calcul liées au CEE sur la présentation donnée lors de la conférence Norlink sur les aides au transport massifié

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