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La reine Elizabeth II promulgue la loi sur le Brexit

Le compte à rebours peut officiellement commencer. Le projet de loi transposant l'accord de Brexit a été promulgué par la reine Elizabeth II, ce qui lui donne force de loi, a annoncé le gouvernement britannique jeudi 23 janvier, à huit jours de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

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Réunion du Channel Hub

Participez à la prochaine réunion du Channel Hub le 18 décembre prochain pour vous tenir informé(e) des dernières actualités sur le Brexit.

Au programme :

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Guide douanier de préparation au Brexit – Douanes Françaises

Demain, si le Royaume-Uni devient un pays des formalités douanières devront être accomplies à chaque échange avec le Royaume-Uni. Une déclaration en douane devra être déposée pour chacune des opérations. Elle servira à calculer les droits et taxes, établir les statistiques du commerce international, réaliser des contrôles ciblés.
La frontière intelligente pour fluidifier les trafics après le Brexit

La frontière intelligente pour fluidifier les trafics après le Brexit

Dans le cadre du rétablissement de la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, s’il devait advenir, la douane française a développé un système informatique spécifique permettant d’automatiser le passage de la frontière par les poids-lourds. Cette solution innovante sera appliquée à tous les points d'entrée/sortie sur la Manche-Mer du Nord.
Comment se préparer au Brexit – guide de la DG TAXUD

Comment se préparer au Brexit – guide de la DG TAXUD

En cas de sortie du Royaume-Uni sans accord de l’Union Européenne, des formalités administratives et douanières vont être remises en place. La DG TAXUD a publié un guide qui permet de répondre à un grand nombre de question pour se préparer.
Notices de préparation de la Commission Européenne

Notices de préparation de la Commission Européenne

Pour préparer toutes les implications d’une sortie sans accord du Royaume-Uni, toutes les directions générales de la Commission Européenne ont publié des notices de préparation pour indiquer les différents impacts liés au rétablissement des frontières entre l’Europe et nos voisins.
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Notes d’orientation et lignes directrices sur le Brexit

La Commission Européenne a publié deux notes d’orientation et de lignes directrices en cas de sortie sèche du Royaume-Uni. L’une d’entre elle porte sur le transit douanier, et la seconde sur les procédures d’export vers le Royaume-Uni.
Brexit

Comment se préparer au Brexit ?

Les entreprises françaises semblent ne pas être suffisamment préparées aux conséquences du Brexit. Si aucun accord n’est trouvé, les entreprises devront considérer la Grande-Bretagne comme un pays tiers. Tout échange de marchandises entre la France et le Royaume-Uni, à l’importation comme à l’exportation devra faire l’objet de déclarations en douane.
Faites votre « autodiagnostic Brexit »

Faites votre « autodiagnostic Brexit »

L'autodiagnostic Brexit créé par la Direction Générale des Entreprises s'adresse à toutes les entreprises françaises. Le Brexit peut toucher toutes les entreprises. Ce site web permet de passer en revue toutes les situations qui s'appliquent à chaque entreprise et de découvrir les effets, parfois insoupçonnés de cette séparation.