Centre de ressources brexit

Les ministres de l’UE s’accordent sur le fonds de 5 milliards d’euros destiné à couvrir les coûts du Brexit

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Jeudi 29 avril, les ministres de l’UE ont arrêté leur position sur une réserve d’ajustement au Brexit d’une durée de quatre ans, destinée à aider les entreprises à couvrir les pertes et les coûts supplémentaires imposés par le nouvel accord commercial post-Brexit avec le Royaume-Uni.

Le fonds de 5 milliards d’euros, qui a été convenu dans le cadre du budget septennal de l’UE, couvre la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.

[VIDEO] The impact of Brexit on the Supply Chain

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L'Association européenne de la logistique a organisé un webinaire sur l'impact du Brexit sur les chaînes d'approvisionnement. A ce webinaire était présent : un professeur de la logistique avec un point de vue du Royaume-Uni, des opérateurs du gouvernement britannique, des douanes françaises et d'entreprises telles qu'Electrolux, Samsung, Arkema et Renishaw. En 3 heures, ils ont eu un véritable aperçu de la quantité de travail que les entreprises ont dû faire pour préparer leurs chaînes d'approvisionnement pour le Brexit à un coût considérable et avec certains problèmes non résolus

Bilan post-Brexit

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Selon la DGDDI, plus de 30 % des camions et marchandises qui se présentaient début février aux points frontières français étaient redirigés vers la file « orange ». En cause notamment « des formalités non ou mal réalisées ou incomplètes voire non validées par les douanes, l’absence d’apurement des documents de transit ou de consignes communiquées au conducteur ».

Channel Hub : tout sur le Brexit !

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Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est sorti du marché unique et est devenu un pays tiers. L'accord du Brexit, conclu le 24 décembre 2020, permet de maintenir les échanges entre l'île britannique et l'UE des 27 sans quotas ni droits de douane (sous réserve de respecter les règles de l'origine préférentielle), mais les formalités et contrôles douaniers sont de nouveau mis en place.

Que prévoit l'accord pour l'exportation de vos marchandises?
Quels sont les changements douaniers auxquels les exportateurs français sont confrontés depuis le début de l'année ?

 

PAE Dunkerque

PAE Dunkerque - produits de pêche et Brexit

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Quelques petits réglages à faire, parmi lesquels un rappel sur la procédure d'importation des produits de la pêche.
Ci-dessous un document à lire, à conserver et à avoir sous la main à chaque arrivée de produit de la pêche pour rendre plus fluide toute la chaîne


Le PAE de Dunkerque reste à votre disposition.

BREXIT

Le Brexit est devenu concret !

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Après quelques dernières péripéties, auxquelles nous ont habitué les négociateurs du Brexit, un accord commercial a finalement été trouvé à la veille de Noël. Depuis le 1er janvier 2021, les transporteurs qui traversent la Manche doivent donc se familiariser avec les nouvelles modalités de passage de la frontière.

À date, les premiers camions qui ont passé la frontière entre l’Union Européenne et le Royaume uni, l’ont fait sans grandes perturbations.

Brexit : des premiers pas sans encombre

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Le 1er janvier 2021, le Brexit est entré en vigueur. Les relations maritimes entre le Royaume-Uni et le continent se sont déroulées sans encombre sur les premières journées. La validité du système mis en place devra faire ses preuves sur le long terme.

 

«Info Brexit entreprises»

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Que les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sur un accord de libre-échange réussissent ou échouent, la frontière et les contrôles seront rétablis au 1er janvier 2021. Pour répondre aux questions des acteurs économiques des Hauts-de-France qui commercent avec les Britanniques, la Région a mis en place un guichet unique : «Info Brexit entreprises». La plateforme en ligne brexit.hautsdefrance.fr est accessible depuis le 12 novembre dernier.

Brexit : Posez vos questions aux acteurs en 1ère ligne

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À 10 jours de l’échéance, un événement en ligne organisé par la CCI Hauts de France en direct pour répondre à toutes vos questions sur le BREXIT.

Quels sont les actions et dispositifs mis en place dans les Hauts-de-France ? Comment préparer les entreprises de la région dans cette dernière ligne droite ? Comment garantir la fluidité du trafic ? …

 

Lundi 21 décembre 2020 de 15h à 17h,

En présence de l’ensemble des acteurs en première ligne :

Michel Lalande

Préfet de la Région Hauts-de-France

 

Channel Hub : Ready for Brexit ?

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La CCI International HDF organise une conférence le 9 décembre "Ready for Brexit ?"

Programme :

1. Point d'actualités

2. Check-list pour évaluer les conséquences sur votre activité et vous adapter :

Brexit : la région Hauts-de-France lance un guichet unique

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Pour trouver des solutions à l’import et à l’export à l’occasion de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Région Hauts-de-France lance un guichet unique pour accompagner les acteurs économiques, baptisé Info Brexit Entreprises.

Que les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne sur un accord de libre-échange réussissent ou échouent, la frontière et les contrôles seront rétablis au 1er janvier 2021. Le mot d’ordre de tous les officiels sur le sujet est d’être prêt.

odasce

Formez-vous au BREXIT

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L’ODASCE vous propose une journée de formation "Oh My Brexit : Les premiers pas à l'international" le 15 décembre de 9h à 17h.

Cette journée de formation :

🔹 Vous sensibiliser à la réglementation douanière
🔹 Vous faire découvrir les téléservices de la douane
🔹 Créer votre international "TO DO LIST "
🔹 Répondre à toutes vos questions

invitation econf brexit

E-conférence BREXIT par Norlink

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Norlink organise une e-conférence le mardi 8 décembre à 13h00 sur  :

La préparation régionale pour le Brexit : les actions pour la fluidité des trafics

 

Cette e-conférence sensibilisera les acteurs économiques sur les dispositifs mis en place en Hauts-de-France.

Animée par Jean-Michel Lobry, la e-conférence sera diffusée en direct sur norlink-live.fr .

Eurotunnel se prépare à tous les scénarios

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Eurotunnel se prépare a passer la frontière GB - France de manière la plus fluide possible, même en cas de no deal. C'est le 1er janvier prochain que le Royaume Unis quittera définitivement l'Union Européenne.

 

Brexit Breakfast le 12/11/20

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Hainaut Développement et Awex vous propose un webinaire général le 12 novembre 2020 dans la continuité de leur dernier en mars 2019.

 

- À un mois et demi de l'échéance, quelles sont les alternatives possibles ?

- Le no deal est-il inévitable ?

- Que se passera-t-il, concrètement, pour votre business ?

- Est-il trop tard pour préparer votre entreprise ?

- Comment faire pour limiter l'impact du Brexit ?

 

Brexit

Mise à jour du Border Operating Model

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Le document de référence sur le fonctionnement de la frontière "coté anglais" a été mis à jour (et donc notamment les règles pour l'import depuis l'UE).

Il peut être téléchargé en suivant le lien ci-dessous.

Les nouveautés :

Guide douanier de préparation au Brexit

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Le guide douanier de préparation au Brexit a été mis à jour et publié par la Douane française.

Vous pouvez retrouver la dernière version ci-dessous.

BREXIT : une frontière intelligente

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À la fin de la période de transition que le Royaume-Uni et l'Europe vivent actuellement (le 31 décembre 2020), et en l'absence d'accord commercial entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne, les règles qui s’appliquent aux autres États tiers avec lesquels l’Union Européenne entretient une relation commerciale s’appliqueront dans le commerce européen avec le Royaume-Uni."

Cela engendrera la mise en place de contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires lors du passage de la frontière.

Webinaire régional : franchissons le Brexit ensemble

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Moins de 3 mois du rétablissement des formalités douanières et sanitaires, la direction des douanes de Dunkerque et les SIVEP Calais & Dunkerque organisent un webinaire sur le Brexit.

Ce webinaire aura lie le 6 octobre à 9h30.

Les services douaniers, vétérinaires et phytosanitaires présenteront, à travers de nombreux exemples concrets, les différentes étapes du passage  de la future frontière au port de Calais, au Tunnel et à Dunkerque

L'évènement donnera aussi lieu à un focus sur les procédures ICS.

TLF : « L’urgence est de se préparer au Brexit qui va arriver très vite »

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France Beury, déléguée aux Affaires européennes et internationales chez TLF Overseas, alerte les transporteurs sur l’arrivée imminente du Brexit qui conditionne de nombreux changements d’ordre réglementaires à appréhender.

"L’important n’est pas de se focaliser sur les dernières négociations politiques entre Londres et Bruxelles car le 1er janvier, il y aura des formalités douanières et des formalités de passage transmanche à maîtriser. L’urgence est de se préparer à cette étape qui arrive dans quatre mois.

Le système de fret du Brexit sera prêt à temps

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Un nouveau système de gestion du fret ne sera pas prêt à la fin de la période de transition européenne, a averti un organisme du secteur.

Le système Smart Freight, considéré comme vital pour éviter les retards après la transition du Brexit le 1er janvier, ne sera qu'en version bêta - ou test.

Mais le gouvernement insiste sur le fait qu'il s'agira d'un service numérique pleinement opérationnel.

Il a rassuré l'industrie que le système sera opérationnel d'ici décembre.

webinaire

Webinaire - Franchissons le Bexit ensemble

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La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects et la Direction Générale de l’Alimentation vous convient à un Webinaire le 23 septembre, sur le Brexit.

 

Actualités Brexit : point sur les négociations UE - UK

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Sorti officiellement depuis le 31 janvier 2020 de l’Union européenne, le Royaume-Uni négocie avec Bruxelles pour définir leurs futures relations commerciales.  Mais 4 ans après le référendum de juin 2016, les discussions reprises en mars en pleine crise Covid-19 sont toujours dans l'impasse.

 

Le 12 juin dernier, Londres a coupé court à toute demande de nouvelle extension au-delà de la fin d’année, en signifiant « formellement » à l’UE son refus de la prolonger.

 

Comment se préparer à un éventuel no deal ?

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La check list à prendre en compte pour évaluer les conséquences sur votre activité :

 

IMPORT, EXPORT ET CHAINE LOGISITIQUE :

La logistique est un véritable maillon faible et conséquence du Brexit. Chaque année, c’est plus de 5 millions de camions qui traversent la Manche. Plus de 20% de ce flux est uniquement à destination de la France.

Parmi les problématiques les plus importantes à prévoir, il y a :

- Le ralentissement des flux de marchandises entre la France et le royaume Uni

image brexit

La reine Elizabeth II promulgue la loi sur le Brexit

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Le compte à rebours peut officiellement commencer. Le projet de loi transposant l'accord de Brexit a été promulgué par la reine Elizabeth II, ce qui lui donne force de loi, a annoncé le gouvernement britannique jeudi 23 janvier, à huit jours de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

drapeau UK et UE

Réunion du Channel Hub

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Participez à la prochaine réunion du Channel Hub le 18 décembre prochain pour vous tenir informé(e) des dernières actualités sur le Brexit.

Au programme :

La frontière intelligente pour fluidifier les trafics après le Brexit

La frontière intelligente pour fluidifier les trafics après le Brexit

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Dans le cadre du rétablissement de la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, s’il devait advenir, la douane française a développé un système informatique spécifique permettant d’automatiser le passage de la frontière par les poids-lourds. Cette solution innovante sera appliquée à tous les points d'entrée/sortie sur la Manche-Mer du Nord.
Comment se préparer au Brexit – guide de la DG TAXUD

Comment se préparer au Brexit – guide de la DG TAXUD

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En cas de sortie du Royaume-Uni sans accord de l’Union Européenne, des formalités administratives et douanières vont être remises en place. La DG TAXUD a publié un guide qui permet de répondre à un grand nombre de question pour se préparer.
guide

Guide douanier de préparation au Brexit – Douanes Françaises

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Demain, si le Royaume-Uni devient un pays des formalités douanières devront être accomplies à chaque échange avec le Royaume-Uni. Une déclaration en douane devra être déposée pour chacune des opérations. Elle servira à calculer les droits et taxes, établir les statistiques du commerce international, réaliser des contrôles ciblés.
Notices de préparation de la Commission Européenne

Notices de préparation de la Commission Européenne

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Pour préparer toutes les implications d’une sortie sans accord du Royaume-Uni, toutes les directions générales de la Commission Européenne ont publié des notices de préparation pour indiquer les différents impacts liés au rétablissement des frontières entre l’Europe et nos voisins.
ue

Notes d’orientation et lignes directrices sur le Brexit

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La Commission Européenne a publié deux notes d’orientation et de lignes directrices en cas de sortie sèche du Royaume-Uni. L’une d’entre elle porte sur le transit douanier, et la seconde sur les procédures d’export vers le Royaume-Uni.
Faites votre « autodiagnostic Brexit »

Faites votre « autodiagnostic Brexit »

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L'autodiagnostic Brexit créé par la Direction Générale des Entreprises s'adresse à toutes les entreprises françaises. Le Brexit peut toucher toutes les entreprises. Ce site web permet de passer en revue toutes les situations qui s'appliquent à chaque entreprise et de découvrir les effets, parfois insoupçonnés de cette séparation.
Brexit

Comment se préparer au Brexit ?

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Les entreprises françaises semblent ne pas être suffisamment préparées aux conséquences du Brexit. Si aucun accord n’est trouvé, les entreprises devront considérer la Grande-Bretagne comme un pays tiers. Tout échange de marchandises entre la France et le Royaume-Uni, à l’importation comme à l’exportation devra faire l’objet de déclarations en douane.