Notes d’orientation et lignes directrices sur le Brexit

La Commission Européenne a publié deux notes d’orientation et de lignes directrices en cas de sortie sèche du Royaume-Uni. L’une d’entre elle porte sur le transit douanier, et la seconde sur les procédures d’export vers le Royaume-Uni.

Ces notes peuvent être retrouvées sur ce site. Elles clarifient tous les différents scénarios et leurs implications administratifs et documentaires (ENS, EX, etc.).

Attention ces documents ont été publié avant le changement de date du 30 mars (les scénarios restent toutefois valides).

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