Comment se préparer à un éventuel no deal ?
La check list à prendre en compte pour évaluer les conséquences sur votre activité :
IMPORT, EXPORT ET CHAINE LOGISITIQUE :
Actualités Brexit : point sur les négociations UE - UK
Sorti officiellement depuis le 31 janvier 2020 de l’Union européenne, le Royaume-Uni négocie avec Bruxelles pour définir leurs futures relations commerciales. Mais 4 ans après le référendum de juin 2016, les discussions reprises en mars en pleine crise Covid-19 sont toujours dans l'impasse.
La reine Elizabeth II promulgue la loi sur le Brexit
Le compte à rebours peut officiellement commencer. Le projet de loi transposant l'accord de Brexit a été promulgué par la reine Elizabeth II, ce qui lui donne force de loi, a annoncé le gouvernement britannique jeudi 23 janvier, à huit jours de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Réunion du Channel Hub
Participez à la prochaine réunion du Channel Hub le 18 décembre prochain pour vous tenir informé(e) des dernières actualités sur le Brexit.
Au programme :
Notes d’orientation et lignes directrices sur le Brexit
La Commission Européenne a publié deux notes d’orientation et de lignes directrices en cas de sortie sèche du Royaume-Uni. L’une d’entre elle porte sur le transit douanier, et la seconde sur les procédures d’export vers le Royaume-Uni.
La frontière intelligente pour fluidifier les trafics après le Brexit
Dans le cadre du rétablissement de la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, s’il devait advenir, la douane française a développé un système informatique spécifique permettant d’automatiser le passage de la frontière par les poids-lourds. Cette solution innovante sera appliquée à tous les points d'entrée/sortie sur la Manche-Mer du Nord.
Guide douanier de préparation au Brexit – Douanes Françaises
Demain, si le Royaume-Uni devient un pays des formalités douanières devront être accomplies à chaque échange avec le Royaume-Uni. Une déclaration en douane devra être déposée pour chacune des opérations. Elle servira à calculer les droits et taxes, établir les statistiques du commerce international, réaliser des contrôles ciblés.
Comment se préparer au Brexit – guide de la DG TAXUD
En cas de sortie du Royaume-Uni sans accord de l’Union Européenne, des formalités administratives et douanières vont être remises en place. La DG TAXUD a publié un guide qui permet de répondre à un grand nombre de question pour se préparer.
Notices de préparation de la Commission Européenne
Pour préparer toutes les implications d’une sortie sans accord du Royaume-Uni, toutes les directions générales de la Commission Européenne ont publié des notices de préparation pour indiquer les différents impacts liés au rétablissement des frontières entre l’Europe et nos voisins.
Guide pour le Transport Routier de Marchandises : que faire en cas de Brexit sans accord ?
En prévision du Brexit l'Ambassade de Grande-Bretagne en France propose un guide pratique (et synthétique) à l'intention des transporteurs routier de marchandises.